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Apercu

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Les conditions generales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont referencees (les "Conditions d'utilisation" ou "CU"), decrivent vos droits et responsabilites lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilite.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'etre lie(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialite. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialite, vous ne devez pas utiliser ou acceder a nos Services.

Article 1 - Acces et compte

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Vous etes seul(e) responsable de la securite de vos identifiants de compte et de toute activite liee a votre compte. Vous n'etes pas autorise(e) a transferer, vendre, ceder ou conceder sous licence votre compte a une autre personne.

Article 2 - Nos produits

Nous avons tout mis en oeuvre pour presenter fidelement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent differer de ce qui s'affiche sur votre ecran en raison du type d'appareil que vous utilisez.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualite des produits ou services que vous avez achetes repondront a vos attentes ou seront identiques a ce qui est presente dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'etre modifiees a tout moment, sans preavis, a notre seule discretion. Nous nous reservons le droit de retirer a tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantites de produits que nous proposons.

Article 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Solea se reserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, a sa discretion. Votre commande n'est consideree comme acceptee qu'apres confirmation ecrite de Solea.

Vos achats sont soumis aux conditions de notre Politique de remboursement. Vous declarez et garantissez que vos achats sont destines a un usage personnel ou domestique, et non a la revente commerciale ou a l'exportation.

Article 4 - Prix et facturation

Les prix, reductions et promotions sont susceptibles d'etre modifies sans preavis. Le prix facture pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indique dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affiches n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, completes et exactes pour tous les achats effectues dans nos boutiques. Vous declarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de credit sont exactes et completes, (ii) vous etes autorise(e) a utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engages seront honores par la societe emettrice de votre carte.

Article 5 - Expedition et livraison

Nous ne pouvons etre tenus responsables des retards de livraison ou d'expedition. Tous les delais de livraison indiques sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous declinons toute responsabilite pour les retards causes par les transporteurs, les formalites douanieres ou tout evenement echappant a notre controle. Des que les produits sont remis au transporteur, la propriete et les risques de perte vous sont transferes.

Article 6 - Propriete intellectuelle

Nos Services, y compris toutes les marques deposees, textes, images, graphiques, videos et contenus audio, sont la propriete exclusive de Solea, de ses filiales ou de ses concedants de licence. Ils sont proteges par les lois canadiennes et etrangeres sur les brevets, les droits d'auteur et la propriete intellectuelle.

Les presentes Conditions vous autorisent a utiliser les Services uniquement a des fins personnelles et non commerciales. Vous n'etes pas autorise(e) a reproduire, distribuer, modifier ou transmettre tout document present sur les Services sans notre accord ecrit prealable.

Article 7 - Outils optionnels

Vous pouvez etre amene(e) a utiliser des outils proposes par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun controle. Nous fournissons l'acces a ces outils "en l'etat" et "selon disponibilite", sans garantie d'aucune sorte. Nous declinons toute responsabilite decoulant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Article 8 - Liens vers des tiers

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Article 9 - Relation avec Shopify

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Article 10 - Politique de confidentialite

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Si vous soumettez des idees, suggestions, avis ou tout autre contenu ("Retours d'experience"), vous nous accordez une licence perpetuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Retours a toute fin, y compris commerciale.

Vous declarez que : (i) vous disposez de tous les droits necessaires sur les Retours d'experience soumis ; (ii) vos Retours respectent les presentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialite de vos Retours ou de vous verser une compensation.

Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

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Article 13 - Utilisations interdites

Vous ne pouvez acceder aux Services et les utiliser qu'a des fins licites. Il vous est strictement interdit d'acceder aux Services ou de les utiliser : (a) a des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute reglementation ou loi applicable ; (c) de maniere a porter atteinte aux droits de propriete intellectuelle de Solea ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser ou porter prejudice a quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.

De plus, vous vous engagez a ne pas : (a) telecharger des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser des robots ou outils automatises pour acceder aux Services.

Article 14 - Agents

La presente section s'applique si vous utilisez ou autorisez le deploiement d'un Agent pour acceder aux Services. Un "Agent" designe tout logiciel agissant de maniere autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne.

Les Agents doivent : (i) s'identifier en permanence comme Agent dans toutes les requetes ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'acces provient d'un Agent ; (iii) repondre honnetetement a toute question visant a determiner s'ils sont un humain ou un programme ; (iv) ne pas contourner les mesures de securite ou de controle d'acces des Services.

Article 15 - Resiliation

Nous nous reservons le droit de resilier le present accord ou votre acces aux Services, a notre entiere discretion, a tout moment et sans preavis. Vous resterez redevable de l'integralite des montants dus jusqu'a la date de resiliation incluse.

Article 16 - Exclusion de garanties

Les informations presentees sur les Services sont mises a disposition a titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivite. Toute confiance que vous accordez a ces informations se fait strictement a vos propres risques.

Sauf mention expresse de la part de Solea, les Services et tous les produits proposes par leur intermediaire sont fournis "en l'etat" et "selon disponibilite", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Article 17 - Limitation de responsabilite

Dans la mesure maximale autorisee par la loi, en aucun cas Solea, ses partenaires, dirigeants, employes, affilies ou agents ne pourront etre tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, special ou consecutif de quelque nature que ce soit, decoulant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

Article 18 - Indemnisation

Vous vous engagez a indemniser et a degager de toute responsabilite Solea, Shopify ainsi que leurs affilies, dirigeants, employes et agents, pour toute perte, dommage ou reclamation resultant (1) de votre manquement aux presentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre acces et utilisation des Services.

Article 19 - Divisibilite

Dans l'eventualite ou une disposition des presentes Conditions d'utilisation serait jugee illegale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisee par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera reputee dissociee des presentes Conditions. Une telle determination n'affectera ni la validite ni l'applicabilite des autres dispositions restantes.

Article 20 - Renonciation ; accord integral

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des presentes Conditions ne saurait constituer une renonciation a ce droit ou a cette disposition.

Les presentes Conditions d'utilisation constituent l'integralite de l'accord entre vous et nous et regissent votre utilisation des Services. Elles se substituent a tout accord anterieur, oral ou ecrit.

Article 21 - Cession

Vous ne pouvez transferer ou ceder le present accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement ecrit prealable. Toute tentative de cession non autorisee sera reputee nulle et de nul effet. Nous pouvons transferer ou ceder les presentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification prealable.

Article 22 - Loi applicable

Les presentes Conditions d'utilisation seront regies et interpretees conformement aux lois federales et aux lois de la province du Quebec, Canada. Vous et Solea consentez expressement a la competence territoriale et personnelle des tribunaux competents au Canada.